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29/08/2013 - Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]
27/11/2006 - Circulaire - Allocations familiales - certificats de scolarité
11/07/2005 - Circulaire - Conséquences de la grève des TEC sur la scolarité des élèves
06/01/1993 - Circulaire - Droits de contrôle de la scolarité par les parents séparés
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