Circulaires

29/08/2013 - Circulaire 4516 - Gratuité de l'accès à l'Enseignement obligatoire [Cette circulaire remplace la circulaire n°1461 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles]

04/01/2011 - Circulaire 3395 - Circulaire informative relative au Guide pratique à l'attention des enseignants confrontés au TDA/H (version revue et corrigée) : "TDA/H et scolarité - Comprendre et accompagner l'élève atteint de TDA/H à l'école"

11/12/2009 - Circulaire 2955 - Le continuum pédagogique dans l'enseignement spécialisé : Suivi harmonieux de la scolarité de tout élève

20/10/2009 - Circulaire - Modification à la circulaire n°2765 concernant l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Chapitre 14, annexes 33 et 34 : Organisation d'une pédagogie adaptée pour élèves aphasiques/dysphasiques, polyhandicapés ou autistes

27/11/2006 - Circulaire - Allocations familiales - certificats de scolarité

10/05/2006 - Circulaire 1461 - Gratuité de l'enseignement obligatoire et égalité des chances : Coût de la scolarité à charge des familles

11/07/2005 - Circulaire - Conséquences de la grève des TEC sur la scolarité des élèves

06/01/1993 - Circulaire - Droits de contrôle de la scolarité par les parents séparés