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07/11/2016 - Circulaire 5948 - Formulaire électronique relatif au signalement des intégrations ainsi qu'aux demandes de dérogation(s) - FE integration [Annule et remplace la circulaire 5760 du 08/06/2016]
09/01/2014 - Circulaire 4682 - Enquête de satisfaction sur les formulaires électroniques à l'usage des chefs d'établissement
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