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15/01/1987 - Circulaire - Action du service social en cas de mise en disponibilité pour maladie
20/08/1985 - Circulaire - Paiement d'un minerval pour les élèves et étudiants étrangers - Disposition d'application pour l'année 1985-1986
13/09/1982 - Circulaire - Congés pour prestations réduites justifiés par. des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Organisation du travail à temps partiel
31/03/1982 - Circulaire - Application des lois et des arrêtés concernant l'enseignement secondaire notamment de l'article 1er de l'Arrêté royal du 30 juillet 1976 - Conséquences éventuelles des absences pour grève sur l'homologation des certificats et diplômes
22/02/1982 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
02/06/1980 - Circulaire - Préavis de grève dans l'enseignement pour le 4 juin 1980
16/05/1980 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
12/05/1980 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
22/12/1978 - Circulaire - Congés de circonstances et absences pour l'accomplissement d'obligations et de tâches civiles pour les membres subsidiés du personnel de l'enseignement subventionné
10/09/1975 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Allocation pour prestations irrégulières
12/05/1964 - Circulaire - Dispositions à prendre pour bénéficier d’un legs ou d'une donation - Organisation pédagogique et Personnel [Réf. : N° 50/64]
28/08/1962 - Circulaire - Formules pour l'octroi des subventions de fonctionnement - Année scolaire 1962-1963 - Arrêté royal du 14 mars 1961
25/09/1961 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Enseignement musical]
25/09/1961 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Architecture et Arts plastiques]
01/03/1960 - Circulaire n° 5/60 - Remboursement des suppléments communaux qui ont été payés conformément aux dispositions de la loi du 9 avril 1955 pour des périodes postérieures au 1er septembre 1958 - Application de la loi du 29 mai 1959 [Réf. : E.P. Dir. Traitements 1919 T./ J.E.-M. 402/ 25 - 5/60]
12/02/1960 - Circulaire - Cours de langue polonaise pour les enfants des travailleurs polonais résidant en Belgique
22/07/1959 - Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice