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22/06/1987 - Circulaire - Sécurité sur les lieux de travail - Registre de sécurité
28/03/1987 - Circulaire - Sécurité sur les lieux de travail. Equipe de première intervention (E.P.I.)
30/10/1986 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôle annuel par un organisme agréé des installations de gaz (article 52,11 du R.G.P.T.) - Règlement Général de la Protection du Travail
28/05/1986 - Circulaire ministérielle n° 274 - Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail dans les services publics soumis au nouveau statut syndical
20/11/1985 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels et de sécurité incendie
10/07/1985 - Circulaire relative à la lutte contre la toxicomanie - Produits de substitution : Prévention et mesures de sécurité (Txt 81)
26/03/1984 - Circulaire - Sécurité incendie - Dispositifs automatiques de détection incendie
14/04/1983 - Circulaire - Sécurité des appareils électriques installés dans les cabines de haute tension - Obligations prescrites par la Réglementation générale de la Protection du travail
12/08/1980 - Circulaire - Sécurité sur les lieux de travail - Création d'équipe(s) de première intervention (E.P.I.)
30/12/1975 - Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés
20/07/1973 - Circulaire - Gaz naturel - Vérification des canalisations
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice