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01/06/1995 - Circulaire - Mise en oeuvre du programme SOCRATES de l'Union européenne et appel aux candidatures pour les partenariats scolaires, les visites préparatoires d'enseignants, les visites d'étude de chefs d'établissements, les échanges d'enseignants (ex-action TEX), l'accueil d'assistants de langues
14/04/1995 - Circulaire - Nomination définitive ou engagement à titre définitif : Calcul de l'expérience utile [Transmission de la circulaire du 22/03/1995]
29/03/1995 - Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers
27/03/1995 - Circulaire - Article 6, §4 des Arrêtés royaux du 30 juillet 1975 relatifs aux tires jugés suffisants dans l'enseignement subventionné : Procédure d'engagement des candidats
27/03/1995 - Circulaire - APPEL : Postes vacants à l'étranger
24/03/1995 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire - Article 7
22/03/1995 - Circulaire - Certificats soumis à la commission d'homologations : Commandes de formules - Constitution et modalité de transmission des colis - Rédaction des titres, des listes récapitulatives et procès-verbaux
22/03/1995 - Circulaire - Nomination définitive ou engagement à titre définitif : Calcul de l'expérience utile
21/03/1995 - Circulaire - Commande de produits pour analyse d'urine - Exercice 1995
21/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 46 § 2 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
17/03/1995 - Circulaire - Suspension des activités scolaires le 26 mai 1995
15/03/1995 - Circulaire - Publications de la Commission de Rénovation de l'Enseignement fondamental
15/03/1995 - Circulaire - Mise en place des Commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné
14/03/1995 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 1995-1996 et gestion de la dotation de période - Dispositions relatives aux formations compactes - Cinquantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la Libération des camps nazis (8 mai 1995) [PROMSOC]
13/03/1995 - Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement - Appel aux candidats pour la session 1995
13/03/1995 - Circulaire - Circulaire d'informations générales 1995
13/03/1995 - Circulaire - Enseignement supérieur de plein exercice - Organisation de l'inspection - Correctif à la circulaire S6/INS/RD émise en décembre 1994
10/03/1995 - Circulaire - Demande de désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française - Année scolaire 1995-1996
10/03/1995 - Circulaire - Interdiction de fumer dans les locaux scolaires
10/03/1995 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires et circulaires parus en janvier et en février 1995
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice