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18/08/2003 - Circulaire - du Ministère de l'Intérieur relative à l'éloignement des familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans et l'intervention des services de police dans les écoles
27/06/2003 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme d'urgence en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004
17/07/2002 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du Programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
13/11/2001 - Circulaire - Demandes officielles d'intervention financière
27/07/2001 - Circulaire - Précaution relative à de possibles interventions, auprès des écoles, de l'association dénommée "Non à la drogue, Oui à la vie"
25/07/2001 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
17/11/1999 - Circulaire - Formation des Equipiers d'intervention contre l'incendie et autres risques similaires
17/11/1995 - Circulaire - Formation des équipiers d'intervention contre l'incendie et autres risques similaires
28/02/1995 - Circulaire - Intervention des employeurs dans le prix de la carte train 1° et 2° classe pour ouvriers et employés ( 01/02/1995) - Tarif S.N.C.B. au 01/02/1995 - Quota kilométrique
20/02/1995 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Moniteur Belge du 02/02/1995 - page 2338 - Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire
03/06/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les prix des transports en commun
01/04/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Accord intersectoriel de programmation sociale 1991- 1994. Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire
02/02/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Accord intersectoriel de programmation sociale - 1991-1994
28/03/1987 - Circulaire - Sécurité sur les lieux de travail. Equipe de première intervention (E.P.I.)
31/03/1981 - Circulaire - Liquidation des frais de repas, de logement et des frais divers exposés à l'occasion des journées d'étude ou des séminaires organisés à l'intervention du service de perfectionnement des Maîtres et des Educateurs
12/08/1980 - Circulaire - Sécurité sur les lieux de travail - Création d'équipe(s) de première intervention (E.P.I.)
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice