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31/08/1990 - Circulaire - Congés, disponibilités et absences des membres du personnel soumis au Statut du 22 mars 1969
15/01/1987 - Circulaire - Action du service social en cas de mise en disponibilité pour maladie
01/10/1982 - Circulaire - Attributions des membres du personnel et consultation des dossiers des nouveaux membres
13/09/1982 - Circulaire - Congés pour prestations réduites justifiés par. des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Organisation du travail à temps partiel
Enseignement
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Maisons de justice