Circulaires

28/03/2019 - Circulaire 7065 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné [FOND MAT ORD - LC/LNC]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6599 du 28/03/2018]

28/03/2019 - Circulaire 7067 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné [FOND MAT ORD - OS]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6600 du 29/03/2018]

14/08/2018 - Circulaire 6775 - WBE - membres des personnels : Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1er septembre 2018 - INFORMATIONS IMPORTANTES

15/12/2017 - Circulaire 6464 - WBE - Membres des personnels : Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et temporaire prioritaire, de personnel administratif, de maîtres et de professeurs de religions ainsi que de puéricultrices non statutaires dans les établissements d'enseignement obligatoire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2018-2019 - INFORMATIONS IMPORTANTES

02/12/2016 - Circulaire 5975 - WBE - membres des personnels : Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et temporaire prioritaire, de personnel administratif, de maîtres et de professeurs de religions ainsi que de puéricultrices non statutaires dans les établissements d'enseignement obligatoire organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2017-2018 - INFORMATIONS IMPORTANTES

06/09/2016 - Circulaire 5865 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Erratum et addendum à la circulaire n° 5830 du 20/07/2016

01/04/2011 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : LS)

01/04/2011 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : OS)

14/01/2011 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif [Membres du PERSONNEL ADMINISTRATIF titulaires d'une fonction à prestations incomplètes : EXTENSION DE LA NOMINATION A TITRE DEFINITIF ET AFFECTATION A TITRE COMPLEMENTAIRE (article 59 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française)]
(Réseau : CF)

22/03/2010 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : LS)

22/03/2010 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : OS)

08/12/2009 - Circulaire - Personnel administratif : Application des dispositions prévues par le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française : domaine de compétence des Commissions zonales et de la Commission interzonale

15/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel administratif des établissements de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française soumis au statut du 12 mai 2004 - Interprétations et commentaires

26/08/2005 - Circulaire - Modification à l'A.R. du 15 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique ; Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
Décret du 4 mai 2005 portant exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux

16/08/2005 - Circulaire - 1) Modification à l'AR du 18 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique; 2) Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat; 3) Décret du 4 mai 2005

05/07/2004 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Statut (vigueur au 01-09-2004)

11/04/2001 - Circulaire - Affectation à titre complémentaire et extension de la nomination à titre définitif