- Circulaire - Personnel administratif : Application des dispositions prévues par le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française : domaine de compétence des Commissions zonales et de la Commission interzonale

Document n°
34771
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Date d'édition
N° imprimerie
2954
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la CF – Dir. de la Carrière – Cellule Opérations statutaires (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF - Direction de la Carrière
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 – jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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