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13/07/2015 - Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
30/08/2013 - Circulaire 4523 - Gestion des dossiers des membres du personnel des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Circulaire de rentrée des membres du personnel des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Exercice 2013-2014 (Réseax : LS - OS)
01/12/2004 - Circulaire 1013 - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
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