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03/06/2019 - Circulaire 7170 - Constitution d'un fonds de solidarité et demande de périodes supplémentaires émanant de ce fonds pour les établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6665 du 23/05/2018]
04/10/2012 - Circulaire - Constitution du fonds de solidarité «des reliquats » et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil et les homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire modifie la circulaire n° 3778 du 24/10/2011]
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