- Circulaire - Constitution du fonds de solidarité «des reliquats » et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil et les homes d'accueil permanent organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire modifie la circulaire n° 3778 du 24/10/2011]

Document n°
37674
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Date d'édition
N° imprimerie
4174
Référence
-
Validité
A partir du 10/10/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (AGERS – SGEFWB)
Nom du gestionnaire
AGERS - SGEFWB
Personne(s) de contact
Jean-Louis FRANCOIS (02/690.82.62 - louis.francois@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HOMES D'ACCUEIL - HOMES D'ACCUEIL PERMANENTS
Service(s)
Horaire(s)
Est modifié par
43275 [04/05/2017]
Circulaire 6165 - Constitution du fonds de solidarité H «des reliquats» et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil, les homes d'accueil permanent et les internats annexés aux instituts d'enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est abrogé par

-

Modifie
36828 [24/10/2011]
Circulaire - Constitution du fonds de solidarité «des reliquats» et demande de capital-périodes supplémentaire émanant de ce fonds pour les homes d'accueil organisés par la Communauté française
Abroge

-

Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Internats et homes d'accueil (SPEC)
Précédentes versions du PDF
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