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22/12/2023 - Circulaire 9120 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6798 du 31/08/2018]
01/09/2023 - Circulaire 9014 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6798 du 31/08/2018 et 7234 du 11/07/2019]
02/12/2021 - Circulaire 8373 - Indemnité forfaitaire de 100 euros pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7879 du 17/12/2020]
08/05/2020 - Circulaire 7571 - Coronavirus Covid-19: Distribution de matériel de protection et de gel hydro-alcoolique
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