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06/07/2023 - Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
29/01/2019 - Circulaire 6958 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Programme de cours approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs
12/02/2015 - Circulaire 5154 - Compétences terminales et savoirs requis à l'issue des sections de transition et de qualification - Décret du 3 décembre 2014 - Report de l'entrée en vigueur de certaines nouvelles grilles-horaires
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