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12/03/2025 - Circulaire 9460 - Demandes de dérogation et/ou d’autorisation relatives aux structures et à l’encadrement pour l’année scolaire 2025-2026 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9185 du 08/03/2024]
13/01/2022 - Circulaire 8424 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7969 du 15/02/2021]
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