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22/09/2023 - Circulaire 9049 - Contrôle de l'obligation scolaire 2023-2024
21/02/1995 - Circulaire - Obligation scolaire : Mise en place du contrôle de l'inscription scolaire au moyen des cartes à code à barres - Phase I : transmission de fichiers d'élèves sur disquettes
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