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06/01/2012 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
05/01/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : Fonctions de recrutement - Article 80 : Fonctions de sélection
04/01/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française. Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
06/10/2011 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de promotion (article 50§3 de l'arrêté du 22 mars 1969) - Année scolaire 2011-2012 (Réseau : CF)
04/03/2011 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)
31/01/2011 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2010-2011 (Réseau : CF)
19/01/2011 - Circulaire - Personnel ouvrier - Changement d'affectation (Application des articles 210, 225 et 347 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française) (Réseau : CF)
10/01/2011 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : Fonctions de recrutement - Article 80 : Fonctions de sélection (Réseau : CF)
04/03/2010 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)
29/01/2010 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2009-2010 (Réseau : CF)
27/01/2009 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2008-2009 (Réseau : CF)
07/01/2009 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française. Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
06/01/2009 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 48 : Fonctions de recrutement. Article 80 : Fonctions de sélection
25/01/2008 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2007-2008 (Réseau : CF)
24/01/2007 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : changement d'affectation - Année scolaire 2006-2007 (Réseau : CF)
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