- Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2010-2011
(Réseau : CF)

Document n°
35986
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Date d'édition
N° imprimerie
3436
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la CF - Direction de la Carrière des Personnels – Cellule Opérations statutaires (AGPE - DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF - Dir. de la Carrière
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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