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17/10/2023 - Circulaire 9083 - Suites de l'attentat terroriste du 16 octobre 2023
19/03/2019 - Circulaire 7052 - Gratuité scolaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 relative à la gratuité de l'accès à l'enseignement obligatoire]