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- Circulaire 7052 - Gratuité scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 relative à la gratuité de l'accès à l'enseignement obligatoire]

Document n° 46062

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
7052
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 18/03/2019
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education / AGE - DGEO - SG des Affaires Transversales
Nom du gestionnaire
SG des Affaires Transversales
Personne(s) de contact
François Julie (02/690 89 25) - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
abroge et remplace la circulaire 4516 du 29/08/2013 [N°CDA 38756]
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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