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CIRCULAIRE | N°45395 |

- Circulaire 6844 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB :
Changement d'affectation des membres du personnel nommés à
une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22
mars 1969)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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