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14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
19/08/1985 - Circulaire - Déménagement des services de l'Organisation des Etudes
17/06/1985 - Circulaire - Actes juridiques posés dans le cadre de l'autonomie de gestion - Chefs d'établissement agissant comme organes de l'Etat - Réf. Trav.-9
12/04/1985 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1985-1986 [CPMS]
26/03/1984 - Circulaire - Sécurité incendie - Dispositifs automatiques de détection incendie
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice