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16/02/2007 - Circulaire - Enquête sur la non-maîtrise de la langue d'enseignement par les élèves issus de l'immigration
19/04/2006 - Circulaire - Enquête relative à l'assassinat de Joe VAN HOLSBEEK
09/01/2006 - Circulaire 1335 - Intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les tâches administratives des chefs d'établissements scolaires : Information sur les formations et help desk disponibles et communication des résultats de l'enquête menée auprès des chefs d'établissements
19/03/2002 - Circulaire - Résultats de l'enquête sur l'adéquation de la typologie dans l'enseignement spécialisé
26/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Etablissements scolaires et assimilés: Eléments de l'enquête préalable à la mise en place de la Médecine du Travail
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Maisons de justice