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14/07/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2010-2011 (Réseaux : OS-LS)
07/08/2003 - Circulaire 584 - Congés de circonstances - Congés de force majeure - Congés pour motif impérieux d'ordre familial
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