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CIRCULAIRE | N°30811 |

- Circulaire 1232 - Application des décrets 12 juillet 2001 et 28 avril 2004 relatifs aux dotations et subventions de fonctionnement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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