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16/06/2023 - Circulaire 8950 - Fourniture de repas sains, équilibrés et durables dans les collectivités - Modèle de Cahier spécial des charges [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4183 du 11/10/2012]
13/09/2013 - Circulaire 4559 - Les cahiers du Développement Durable : Diffusion et formations
25/05/2007 - Circulaire d'appel à projet: cahier des charges de labellisation des CTA
25/01/2002 - Circulaire - Opération "A Table les Cartables" Cahier technique "Pour une alimentation "santé" à l'école fondamentale (Bases pour l'établissement d'un cahier des charges)
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