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31/05/2013 - Circulaire 4431 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003]
12/09/2011 - Circulaire - Coordonnées et compétences territoriales des membres du Service de Vérification comptable relevant de l'Enseignement obligatoire