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02/03/2006 - Circulaire - Enseignement supérieur hors université - Organisation du Service d'Inspection
08/06/2005 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles
17/05/2004 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les hautes Ecoles - Année académique 2004-2005
23/10/2003 - Circulaire - Enseignement supérieur hors université - Organisation du service d'inspection - Année scolaire 2003-2004 (A partir du 01/10/2003)
03/06/2003 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2003-2004
19/06/2002 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2002-2003
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