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21/09/2004 - Circulaire - Obligation scolaire au 01 octobre 2004
07/10/2002 - Circulaire - Interruption de la carrière professionnelle. Modifications apportées à la législation: - suppression de l'obligation de remplacement; - suppression de l'interruption partielle de la carrière professionnelle à quart-temps pour donner des soins palliatifs. Nouveaux formulaires de demande
30/04/2002 - Circulaire - Obligation scolaire (Loi du 29 juin 1983) - Année scolaire 2002-2003 - Volume 1B - Circulaire n° 101
29/05/2001 - Circulaire - Modifications relatives à la circulaire n° 53 du 26 avril 2001 concernant l'obligation scolaire
26/04/2001 - Circulaire - Obligation scolaire (Loi du 29 juin 1983) - Année scolaire 2001-2002 - Volume 1B Circulaire n° 53
09/11/2000 - Circulaire - Articulation entre la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
17/07/2000 - Circulaire - Modifications relatives à la circulaire n° 5 du 26 mai 2000 concernant l'obligation scolaire
27/10/1993 - Circulaire relative à l'exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française (Txt 65)
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