- Circulaire - Modifications relatives à la circulaire n° 53 du 26 avril 2001 concernant l'obligation scolaire

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
25824
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
Fond
(58)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond
Est modifié par

-

Est abrogé par
26687 [30/04/2002]
Circulaire - Obligation scolaire (Loi du 29 juin 1983) - Année scolaire 2002-2003 - Volume 1B - Circulaire n° 101
Modifie
25804 [26/04/2001]
Circulaire - Obligation scolaire (Loi du 29 juin 1983) - Année scolaire 2001-2002 - Volume 1B Circulaire n° 53
Abroge

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