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08/10/2003 - Circulaire - Enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française - Organisation et compétences territoriales des membres du Service de vérification en vigueur à partir du 1er octobre 2003
02/10/2003 - Circulaire - Centre psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Dispositions pratiques pour l'application du décret P.S.E. en 2003-2004
24/09/2003 - Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2003
19/09/2003 - Circulaire - Bulletin en vigueur dans l'enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française - A partir de 2003-2004
16/09/2003 - Circulaire - Erratum - Circulaire n° 572 du 21/08/2003 : Vade-mecum des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
28/08/2003 - Circulaire - Inscription des élèves et étudiants dans les internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française
26/08/2003 - Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2003 - Pavoisement des bâtiments scolaires
21/08/2003 - Circulaire - Transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés de l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
21/08/2003 - Circulaire - Vade-mecum des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
18/07/2003 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2003-2004
01/07/2003 - Circulaire - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française - Modification
27/06/2003 - Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du programme d'urgence en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004
24/06/2003 - Circulaire - Adaptation du prix de la pension dans les internats organisé par la Communauté française - Année scolaire 2003-2004
12/06/2003 - Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - A partir du 15 juin 2003
05/06/2003 - Circulaire - Personnel affecté dans le cadre des internats et homes d'accueil organisés par la Communauté française - Arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 6)
05/06/2003 - Circulaire - Enseignement spécial organisé par la Communauté française - Homes d'accueil permanent (Directives et recommandations pour l'année scolaire 2003-2004 - Volume 1 - Circulaire 7)
03/06/2003 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2003-2004
26/05/2003 - Circulaire - Procédures d'exécution en cas de restructuration des écoles fondamentales du réseau de la Communauté française
23/05/2003 - Circulaire - Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur pédagogique de type court - Appel aux candidat(e)s - Période du 1er janvier au 31 décembre 2003
20/05/2003 - Circulaire - Grilles-horaires de référence des options de base groupées organisables au cours de l'année scolaire 2003-2004 dans l'enseignement secondaire de la Communauté française
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