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04/01/2005 - Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement
12/07/2004 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2004-2005 et gestion de la dotation de périodes
01/07/2003 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2003-2004 et gestion de la dotation de périodes
21/03/2003 - Circulaire 494 - Nouvelles règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement de Promotion sociale - A partir de l'année civile 2003
11/06/2002 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 2002-2003 et gestion de la dotation de période
30/10/2001 - Circulaire - Notes de Gestion n° 1 à 4 : Note de gestion n°1 - Note de gestion n°2 : Du décret du 12 juillet 2001 - Note de gestion n°3 : Des locaux des établissements occupés par des tiers et des locaux de tiers occupés par les établissements - Note de gestion n°4 : Responsabilités du propriétaire et du locataire dans les Bâtiments scolaires
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