- Circulaire 494 - Nouvelles règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement de Promotion sociale - A partir de l'année civile 2003

Document n°
27498
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Date d'édition
N° imprimerie
494
Référence
PS 402/03
Validité
A partir du 15/11/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(402)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Gérard SCHMIT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Promsoc
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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44297 [30/05/2018]
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