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22/05/2000 - Circulaire - Suivi des déclarations d'accidents du travail relatives à des actes de violence
17/06/1985 - Circulaire - Actes juridiques posés dans le cadre de l'autonomie de gestion - Chefs d'établissement agissant comme organes de l'Etat - Réf. Trav.-9
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