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CIRCULAIRE | N°49816 |

- Circulaire 8646 - Mise à disposition d'infrastructures scolaires en faveur des mouvements de jeunesse

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°43248 |

- Circulaire 6138 - Circulaire relative à la mise à disposition de locaux pour les CPMS dans les écoles

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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