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14/07/2017 - Circulaire 6281 - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire 5751 du 03/06/2016]
03/06/2016 - Circulaire 5751 - Circulaire relative à l'équivalence de titre d'études primaires et secondaires étrangers
10/08/2012 - Circulaire 4100 - Légalisation des diplômes, des certificats et des attestations de réussite en vue de leur reconnaissance à l'étranger [Cette circulaire annule la circulaire n°2984 du 18/01/2010]
15/06/2012 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
18/01/2010 - Circulaire - Légalisation des diplômes, des certificats et des attestations de réussite en vue de leur reconnaissance dans un pays étranger
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