3 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

CIRCULAIRE | N°22625 |

- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement officiel subventionné

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°22632 |

- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement libre subventionné

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°22633 |

- Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement de la Communauté française

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC