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22/06/2023 - Circulaire 8955 - Documents Medex transmis par l'eBox citoyen
23/08/2021 - Circulaire 8228 - Accès aux documents administratifs : le principe de publicité de l'administration appliqué aux établissements d'enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 3685 du 18/08/2011]
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