Circulaires

27/06/2024 - Circulaire 9299 - Nouveau schéma organisationnel de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE - Partage des responsabilités entre WBE et l'AGE

04/03/2016 - Circulaire 5643 - Mesures de contention et d'isolement dans l'enseignement

10/01/2014 - Circulaire 4683 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction

05/11/1985 - Circulaire - Dommages causés par la chute de branches d'arbre [Réf. : Sin.-3]

05/11/1985 - Circulaire - Dommages causés par des pierrailles projetées par une tondeuse à gazon appartenant à l'Etat [Réf. : Sin.-4]

05/11/1985 - Circulaire - Dommages causés par la chute d'une masse de neige ou de glace se détachant du toit d'un immeuble appartenant à l'Etat [Réf. : Sin.-1]

05/11/1985 - Circulaire - Dommages matériels - Limites de la responsabilité de l'Etat et de ses organes [Réf. : Sin.]