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- Circulaire 5643 - Mesures de contention et d'isolement dans l'enseignement

Document n°
41623
Date d'édition
N° imprimerie
5643
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016 et suivantes]
A partir du 01/09/2016
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. DURAY (02/801 78 64 – didier.duray@gov.cfwb.be) – P.-A. LEBLANC (78 91)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP ORD SPEC ART CPMS CEFA HOMES INT

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Est abrogé par

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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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