- Circulaire 5643 - Mesures de contention et d'isolement dans l'enseignement

Document n°
41623
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Date d'édition
N° imprimerie
5643
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016 et suivantes]
A partir du 01/09/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. DURAY (02/801 78 64 – didier.duray@gov.cfwb.be) – P.-A. LEBLANC (78 91)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP ORD SPEC ART CPMS CEFA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
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