- Circulaire 5643 - Mesures de contention et d'isolement dans l'enseignement
Document n°
41623
Date de parution
N° imprimerie
5643
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015
[Année scolaire 2015-2016 et suivantes]
A partir du 01/09/2016
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. DURAY (02/801 78 64 – didier.duray@gov.cfwb.be) – P.-A. LEBLANC (78 91)
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture
-
Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP ORD SPEC ART CPMS CEFA HOMES INT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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