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18/06/2014 - Circulaire 4885 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Modèle de diplôme de Bachelier de transition en Sciences industrielles [Cette circulaire modifie la Circulaire 3133 du 7 mai 2010]
07/03/2013 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)
11/01/2010 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2009-2010
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