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15/05/2024 - Circulaire 9253 - WBE - Maîtres et professeurs de religion - Appel pour admission au stage - Article 13 de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971
22/02/2021 - Circulaire 7979 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45§2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45§2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
05/01/2015 - Circulaire 5102 - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel-Fonctions de sélection - Changements d'affectation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
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