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30/09/2019 - Circulaire 7322 - Dispositif anti-blanchiment - Obligations pour les ASBL/AISBL/fondations de déclarer les «bénéficiaires effectifs» (UBO) de leur organisation (Description des obligations pour les ASBL liées au dispositif anti-blanchiment) [Erratum du 01/10/2019 : Ajout du manuel d'utilisation de l'application UBO]
30/05/2018 - Circulaire 6678 - WBE - Membres des personnels : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions transitoires similaires à celles prévues aux articles 266 et 288 du décret « réforme des titres et fonctions » du 11 avril 2014, en faveur des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles - INFORMATIONS IMPORTANTES
16/06/2011 - Circulaire - Dispositifs «Evénement d'exception» et «Facilitateurs du projet d'établissement» (Réseau : CF)
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