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05/08/2010 - Circulaire - Délai de fin anticipée des congés pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné (Réseaux : OS-LS)
14/07/2010 - Circulaire 3222 - Vacances et congés scolaires dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011
13/07/2010 - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées - Personnel de l'enseignement (Réseau : CF)
14/06/2010 - Circulaire - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2010-2011 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (Réseaux : OS-LS)
09/06/2010 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental, secondaire et de promotion sociale et dans des ASBL diverses, autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement ordinaire - Année scolaire 2010-2011
09/06/2010 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental et secondaire en Région wallonne
09/06/2010 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels PTP dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental et secondaire en Région de Bruxelles-Capitale
19/05/2010 - Circulaire 3147 - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales anticipées du 13 juin 2010
07/05/2010 - Circulaire - Personnel administratif - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2010
09/04/2010 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2010 (Réseau : CF)
17/02/2010 - Circulaire 3033 - Vacances des membres du personnel de l'Enseignement et des Centres P.M.S. de la Communauté française - ETE 2010 (Réseau : CF)
24/09/2009 - Circulaire - Vade-mecum : Personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
25/08/2009 - Circulaire - Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, de la Présidence du Conseil ou membre du Parlement européen
24/08/2009 - Circulaire 2850 - Congé politique pour l'exercice d'un mandat politique du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, de la Présidence du Conseil ou membre du Parlement européen
07/07/2009 - Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées (Réseau : CF)
17/06/2009 - Circulaire 2753 - Protection de la maternité : 1. Article 53 de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses 2. Loi-programme du 22 décembre 2008 3. Décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
16/06/2009 - Circulaire 2747 - Vacances et congés scolaires dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 [FOND SEC]
19/05/2009 - Circulaire - Personnel administratif - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2009
13/05/2009 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2009 + Erratum à la circulaire n°2697
29/04/2009 - Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de maîtrise et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2009
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