- Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2009
+ Erratum à la circulaire n°2697
Document n°
34319
Date d'édition
N° imprimerie
2716
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2009
au 31/12/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG Personnels de l'Enseignement de la Communauté française (DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44 – jean-luc.duvivier@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire
-
Christian DUPONT
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales
-
Marie-Dominique SIMONET
Ministre
- Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale
-
Marc TARABELLA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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