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CIRCULAIRE | N°33752 |

- Circulaire 2578 - Actualisation de la circulaire PS 436/08 du 10 octobre 2008 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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