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CIRCULAIRE | N°50945 |

- Circulaire 9165 - Opérations statutaires : Maîtres et professeurs de religion de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Changement d'affectation (Article 22quater AR 25/10/1971)

  • En vigueur
  • Circulaire WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
  • Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
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