- Circulaire 9165 - Opérations statutaires : Maîtres et professeurs de religion de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Changement d'affectation (Article 22quater AR 25/10/1971)

Document n°
50945
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Date de parution
N° imprimerie
9165
Référence
REF. mail : CA 2024 REL
Validité
A partir du 20/02/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l'Education WBE - Direction de la Carrière (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Marie BERNAERTS (02/413 23 66 - religion.carriere@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexe de la circulaire 9165 du 20/02/2024
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
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Thèmes
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