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14/08/2018 - Circulaire 6774 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire
26/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
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